Dispositions nouvelles concernant les tarifs des droits de timbre et des prestations consulaires.

A L’ATTENTION DE LA DIASPORA CAMEROUNAISE D’ITALIE ET AUTRES PAYS DE SA JURIDICTION (BULGARIE, CROATIE, HONGRIE, ROUMANIE ET SERBIE)

COMMUNIQUE AMBACAM-ROME

A L’ATTENTION DES USAGERS ET DE LA DIASPORA CAMEROUNAISE D’ITALIE ET AUTRES PAYS DE SA JURIDICTION (BULGARIE, CROATIE, HONGRIE, ROUMANIE ET SERBIE)

L’Ambassadeur du Cameroun en Italie et Représentant Permanent près les Institutions des Nations Unies basées à Rome, porte à la connaissance des usagers, camerounais et étrangers, que la Loi N°2022/020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 promulguée le 27 décembre 2022 par le Président de la République, S.E. Paul BIYA, a introduit des dispositions nouvelles concernant les tarifs des droits de timbre et des prestations consulaires. Sur la base desdites dispositions, les tarifs des timbres fiscaux et des prestations consulaires se déclinent, pour l’essentiel, comme suit :

  1. Les droits de timbre fiscal

Tarif des papiers timbrés et droits de timbre gradué : 10 euros

  • Les droits de timbre pour les visas d’entrée ou de sortie
  • Visa normal (multiples entrées et sorties) de 0 à 6 mois :  153 euros
  • Visa express (multiples entrées et sorties) de 0 à 6 mois : 230 euros
  • Visa normal (multiples entrées et sorties) supérieur à 6 mois : 230 euros
  • Visa express (multiples entrées et sorties) supérieur à 6 mois :  310 euros.
  • Les frais des autres prestations consulaires
  • Carte consulaire : 50 euros
  • Laissez-passer : 175 euros
  • Authentification des pièces :  40 euros  
  • Frais de recherche et de traitement des dossiers : 30 euros
  • Autorisation de rapatriement de corps : 50 euros

 Les nouveaux tarifs susvisés prennent effet pour compter du 01er janvier 2023.  

 La Diaspora camerounaise est invitée à faire large diffusion par tous moyens de communication pertinents du présent Communiqué, qui sera publié partout où besoin sera. /-

Copie : –MINREX

                 CONSULS HONORAIRES DU CAMEROUN A TRIESTE ET NAPLES

                                                            L’AMBASSADEUR-REPRESENTANT PERMANENT

                                                                        Sébastien FOUMANE

Author: webmaster

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